Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers <BR>

J.O. 277 du 28 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers

NOR : SANH0423492A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 24 septembre 2004, les dates des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié est fixée au mercredi 15 juin 2005.